Actualités Agenda Météo Localisation

Service d'assainissement

Assainissement collectif du bourg

Le gestionnaire : Mairie

Tarifs du service d’assainissement collectif du bourg :

  • Abonnement annuel au réseau d’assainissement collectif : 50 €
  • Taxe d’assainissement : 0.70 €/m3 d’eau consommé

Taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif du bourg :

  • Pour les habitations déjà existantes, la taxe est fixée à 50 €.
  • Pour tout nouveau branchement à créer, le prix sera fixé sur le coût réel des travaux.

La Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif perçue au profit de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (0.084 €/m3 en 2025) sera rajoutée à la facturation chaque année.

A télécharger règlement d'assainissement collectif

  • Réglementation en vigueur Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement, dans le réseau d’assainissement, d’eaux usées domestiques et industrielles. En vertu de l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service de l’égout.
    (pdf - 146 Ko)
    ...

Assainissement individuel

Notre commune dépend du service SPANC de la communauté de communes Ambert Livradois Forez basée à Ambert. Il assure aussi la vidange de vos fosses septiques. 

A télécharger infos service SPANC

  • Info SPANC 2013 La réglementation en matière d’assainissement non collectif a fortement évoluée et nous pouvons dorénavant nous appuyer sur un certain nombre de nouveaux textes réglementaires : la loi sur l’eau et les milieux aquatique du 30 déc 2006, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et les arrêtés du 7 mars 2012 et 27 avril 2012, qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2012.
    (pdf - 327 Ko)
    ...

Assainissement individuel - Contact

  • Contact : Aurélie RIBES - service SPANC - Communauté de communes Ambert Livradois Forez 
  • Tel. 04.73.82.59.59